Conditions Générales.

Article 1 : Généralités.
Le présent contrat prend effet dés accord du Client sur l’offre réalisée par Awsom, que ce soit par poste par fax ou par e-mail, ou dés la réception d’un document signé de la main du Client ou d’un représentant mandaté par lui. Les conditions énumérées dans le présent document sont applicables à l’ensemble du contrat de même qu’à toute autre mission accomplie par Awsom pour ce même Client. Le client reconnaît expressément avoir reçu un exemplaire des présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.Pour ce faire, le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» au bas de chaque page du présent document.

Article 2 : Offre.

Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité des offres est de 30 jours à dater de leur émission. Une fois passé ce délai, Awsom se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Toute prestation confiée par le client à Awsom fera l’objet d’un devis estimatif établi gratuitement par Awsom. Le client qui souhaite faire appel à ses services est invité à renvoyer le document daté et signé, avec mention « bon pour accord » et les conditions générales paraphées à l’adresse email suivante : hello@awsom.be. A défaut de réception du devis valablement signé, Awsom est en droit de suspendre le commencement de ses prestations. Une fois le délai de validité passé, l’offre sera réputée caduque. Les prestations de services comprennent exclusivement les prestations telles que décrites dans le document support de l’offre ou le contrat éventuel et, le cas échéant, les modifications et addenda expressément convenus entre les parties à une date ultérieure.  Les prix stipulés sur les bons de commande restent valables pour une durée d’un mois (mettre 30 jours) à partir de la date d’émission de celui-ci. Les Frais annexes à savoir les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations seront déterminés dans le bon de commande en fonction des demandes précises du Client. Si ces demandes venaient à changer, un nouveau bon de commande devra être négocié et signé pour ces frais supplémentaires.

Article 3 : Utilisation des outils internes à Awsom.

Les droits intellectuels attachés aux logiciels, rapports, conceptions, méthodologies, matériels et informations développées restent la propriété de Awsom et ne peuvent en aucun cas être exploités à des fins commerciales par le Client.

Article 4 : Cahier des charges.
Pour permettre à Awsom de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

• Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par Awsom. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du bon de commande initial. Pour éviter toute ambiguïté, le cahier des charges devra être annexé au bon de commande et également signé par les deux parties.

• Fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) et garantit à Awsom que tous les éléments fournis soient entièrement libres de droits. Seule la responsabilité du Client pour être engagée à ce titre.

• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Awsom dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations tel que prévu dans le cahier des charges.

• Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par Awsom.

• Régler dans les délais précis les sommes dues au prestataire.

• Faire mentionner le copyright de Awsom lors de chaque exploitation de la création (mettre logo) conformément au droit moral de paternité.

• Ne pas modifier, altérer les prestations sans avoir reçu l’accord préalable et écrit de Awsom.

Article 5 : Hébergement & nom de domaines.
Si un contrat comporte un hébergement web et/ou un nom de domaine, ceux-ci seront souscrits pour une durée de 1 an à la date de signature du contrat, sauf mention contraire stipulée sur le bon de commande. L’hébergement et les noms de domaine seront automatiquement renouvelés annuellement 30 jours avant leur expiration. Si le client souhaite transférer son nom de domaine et/ou son hébergement chez un autre prestataire et arrêter le contrat de maintenance curative, il nous le fera savoir au plus tard 60 jours avant son expiration afin que nous ne procédions pas au renouvellement de celui-ci.

Article 6 : Confidentialité.
Awsom et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, économique, technique, créatif, etc., auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution du contrat. Les deux parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer, sous leur responsabilité, le secret et la confidentialité de tous les documents et informations visés à l’alinéa ci-dessus. Les clauses du contrat et de ses annexes, intervenant entre Awsom et le Client, sont réputées être confidentielles et, à ce titre, elles ne peuvent être publiées ni communiquées à des tiers non autorisés.

Article 7 : Sous-traitance.
Awsom se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou une partie des prestations reprises dans une commande.

Article 8 : Propriété de la production.
La totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Awsom tant que les factures émises par Awsom ne sont payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestations. De façon corollaire, la société clientèle deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures.

Article 9 : Responsabilité & propriété des contenus.
Le Client, représenté par le signataire de la présente commande, reconnait, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par Awsom. Le Client, représenté par le signataire de la présente commande, reconnait avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par les représentants légaux de Awsom concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client.

Article 10 : Prix & délais.

Les prix proposés dans le bon de commande sont calculés hors TVA, à l’exclusion de toute autre charge, coûts de livraison, de poste, de transport et de stockage. Awsom se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas de modifications inattendues intervenant dans les coûts salariaux des télécommunications ou de tout autre matériel ou de service indispensable pour accomplir la mission. Awsom s’engage à respecter les échéances stipulées dans le contrat. Si aucune échéance n’est stipulée, elle sera par défaut de 3 mois. Aucun dédommagement ne sera dû en cas de dépassement de l’échéance à moins qu’il ne puisse être prouvé que le retard est dû à l’organisation ou à une faute professionnelle. Sauf stipulation contraire de nos conditions particulières, le délai de validité de nos offres est d’un mois. Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi de notre acceptation par écrit.

 

Article 11 : Paiement.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, les rémunérations convenues doivent être réglées au plus tard 15 jours après la facturation. Les bons de commande excédant un montant de cinq cent euros hors TVA feront l’objet d’une facturation d’un acompte de 50 % de la somme totale payable avant le début de l’exécution des prestations. Les bons de commande excédant un montant de deux mille euros hors TVA feront l’objet d’une facturation d’un acompte de 33 % de la somme totale payable avant le début de l’exécution des prestations et 33% payable au bon à tirer. Tout retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de la date d’émission factures en- traînera l’exigibilité d’une clause pénale de 15 % du montant principal, avec un minimum de 65 euros et d’un intérêt annuel de 10 % à compter de la date de facture et jusqu’à parfait paiement.

Article 12 : Résiliation.

Le présent contrat sera résilié de plein droit si au cours de son exécution, l’une ou l’autre parties ne respectait pas ses obligations contractuelles mentionnées au présent contrat et n’apportait pas remède à son manquement dans les 30 jours de la réception de la lettre recommandée avec accusé réception adressée par l’autre partie, sans préjudice pour la partie préjudiciée de solliciter des dommages et intérêts pour obtenir la réparation du préjudice qu’elle a subi. En cas de résiliation unilatérale de la part du Client, celui-ci sera tenu au paiement de l’intégralité de la prestation tel que prévu au bon de commande ou devis.

Article 13 : Intégralité du contrat.

Le bon de commande conclu entre Awsom et le Client ainsi que les présentes conditions générales exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication. Aucun document ne pourra engendrer des obligations au titre de la présente, s’ils ne sont l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Toute condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés à l’une ou l’autre des parties ne pourra s’intégrer aux présentes conditions qui priment. Il en est de même, et sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les factures, des conditions énoncées dans les documents commerciaux et de toutes lettres missives envoyées directement ou indirectement par l’une et l’autre des parties. Aucun autre document technique, publicitaire ou commercial d’aucune sorte, aucune correspondance antérieure à la signature du contrat ne pourra engendrer des obligations au titre desdites conditions générales qui primeront à chaque fois.

 

Article 14 : Divers.

Awsom ne pourra être tenu, en ce qui concerne lesdites prestations, à compter de la livraison desdites prestations. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté de Awsom, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de Awsom, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le Client pour les services prévus au présent contrat. Awsom assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyen.

Aucune transformation dans la forme juridique d’une des parties ne pourra mettre fin au présent contrat, lequel se poursuivra pour la période restant à courir entre la partie qui se serait substituée aux droits et obligations de la première partie et l’autre partie. Le Client ne pourra céder le présent contrat à un tiers sans avoir reçu l’accord préalable et écrit de Awsom. Le Client s’engage par les présentes à ne pas exploiter, protéger ou faire protéger ou exploiter, pendant la durée du présent contrat et après sa terminaison, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, en quelque pays que ce soit, un ou des éléments semblables pour lesquelles il a indirectement ou directement récupéré de mauvaises fois les caractéristiques originales desdites prestations ou de nature à faire naître la confusion dans l’esprit des consommateurs.

 

Article 15 : Election de domicile.
Les parties font élection de domicile à leur siège social.

Article 16 : Droit de publicité.
Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Awsom se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarche de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le Client représenté par le signataire de la présente commande, autorise Awsom à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

Article 17 : Force majeure.
Awsom ne pourra être tenu pour responsable d’un délais non respecté pour cause de toute cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’una autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégats des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, pandémie, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empechant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Article 18 : Litige.
La présente Convention doit s’interpréter conformément aux lois belges. Les parties conviennent de s’efforcer de régler à l’amiable tous les problèmes qui pourraient survenir concernant le présent contrat ou son application et notamment par la voie de la médiation civile/commerciale. La durée de la médiation est limitée à un mois à dater de la demande de médiation de la partie la plus diligente. Passé ce délai les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant qui appliqueront le droit belge seront seuls compétents.En cas de contestation, le Tribunal de l’entreprise de Dinant est seul compétent même en cas de puralité des défendeurs et quelle que soit la qualité de ceux-ci, de demande incidente, d’appel en garantie et nonobstant toutes clauses contraires imprimées dans les bons de commande des acheteurs. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.